Mentions légales
Éditeur du site
Le site Heredia (heredia.aevon.agency) est édité par Aevon, projet exploité par M. Sami Soudan, entrepreneur individuel.
Adresse de contact : contact@aevon.agency
Directeur de la publication : Sami Soudan.
Hébergement
Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone : +49 (0)9831 505-0 — site : hetzner.com. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne.
Objet du service
Heredia est un outil de simulation des droits de succession en France. Il fournit une estimation indicative fondée sur le barème et les abattements en vigueur (Code général des impôts). Il ne constitue ni un conseil fiscal personnalisé, ni un acte notarié, ni un document opposable à l'administration fiscale.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, moteur de calcul, charte graphique, code, marque « Heredia ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
Les estimations sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à l'exactitude des barèmes, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'une simulation. Toute opération successorale doit être validée par un notaire.
Contact
Pour toute question : contact@aevon.agency.